Les bases du droit des contrats

PUBLIC CONCERNE 

  • Toute personne souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et les réflexes juridiques indispensables à leur conclusion.
  • Fournisseurs
  • Acheteurs
  • Commerciaux
  • Salariés d’un service comptabilité
  • Salariés d’un service juridique
  • Etc…

PRE-REQUIS

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis. Elle s’adresse à toute personne ayant connaissance de contrats dans sa vie quotidienne, sachant que sans en avoir réellement conscience, de nombreuses personnes concluent tous les jours de nouveaux contrats, puisque dès que l’on se met d’accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat.

OBJECTIFS DE LA FORMATION 

  • Se familiariser avec le droit des contrats.
  • Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d’un contrat.
  • Analyser la structure et le contenu d’un contrat.
  • Rédiger les clauses essentielles.
  • Analyser et mesurer les risques contractuels.
  • Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation.
  • Gérer le suivi et l’exécution du contrat.

COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES VISÉES 

Le candidat sera en mesure :

  • De comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats, notamment après la réforme du droit des contrats.
  • D’identifier les clauses contractuelles les plus usuelles.
  • De connaître toutes les étapes de la vie du contrat et savoir prévenir les risques en adoptant les bons réflexes juridiques.
  • De détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux.
  • De dialoguer avec des juristes.

MÉTHODE ET OUTILS PÉDAGOGIQUES 

La méthode part du diagnostic des situations rencontrées par les stagiaires dans ce domaine. A partir d’un questionnement sur leurs expériences, les stagiaires sont mis en situation de s’exprimer sur leurs attentes et leurs besoins. En fonction de cet état des lieux, le programme de formation ci-dessous est adapté.

La pédagogie est interactive.

ÉVALUATION ET SUIVI DU PROGRAMME 

Les ateliers en sous-groupes pour étudier les cas proposés et les QCM contribuent à l’ancrage des acquis. Un temps d’évaluation à chaud est consacré en fin de session à l’analyse de la formation par le biais de questions posées de façon informelle aux stagiaires. Un questionnaire à froid leur est également remis à charge pour ces derniers de le retourner dûment rempli à l’organisme de formation sous vingt huit jours.

DURÉE ET PRIX

  • 2 journées consécutives ou non de 7 heures
  • Nombre de stagiaires requis 8 au maximum
  • 780 €

PROGRAMME

Accueil :

  • Présentation du ou des intervenants
  • Présentation des stagiaires et recueil de leurs attentes
  • Annonce du déroulement de la journée

1. Règles de base du contrat  :

  • Le contrat, la loi des parties.
  • Règles impératives et supplétives.
  • Conditions de validité d’un contrat
  • Conflits entre CGV et CGA.
  • Obligations de moyens, obligations de résultat : définir les différences et les conséquences

2. Le contenu du contrat

  • Définir l’architecture type d’un contrat
  • Les clauses essentielles du contrat
  • Identifier les documents annexes au contrat
  • Les mentions obligatoires

Exercice d’application : lecture d’un contrat et analyse commentée de son contenu

3. Les effets du contrat

  • La force obligatoire du contrat
  • Révision ou terme du contrat : définir les modalités et le recours en cas d’absence de clause
  • Inexécution : identifier les solutions et mesurer les responsabilités
  • Prévenir les litiges
  • Recours amiable ou contentieux : identifier les paramètres de choix
  • Définir les clauses pénales

4. Evaluations et Documents

  • QCM en fin de première journée
  • Évaluation à chaud en fin de 2ème journée et remise du questionnaire à froid
  • Remise des documents ( fiches mémoire, QCM corrigé, feuille de route)