Les règles de base du licenciement économique

 

 

 

 

 

 

 

 

PUBLIC CONCERNE ET PRE-REQUIS

  • Chefs d’entreprise,
  • Responsables des ressources humaines,
  • Personnes en charge des aspects juridiques de la relation de travail
  • ayant déjà réalisé des licenciements économiques de 1 à 9 personnes
  • Les pré-requis sont examinés lors d’un entretien individuel téléphonique ou par skype avant le commencement de la formation afin de déterminer le niveau d’expertise atteint. En effet, la formation existe également pour un niveau avancé. Dans cette hypothèse, le contenu du programme ci-après est modifié en conséquence. Cet entretien  individuel est également l’occasion de présenter aux candidats les modalités et outils d’évaluation de la formation.

OBJECTIFS DE LA FORMATION 

  • Comprendre les mécanismes des licenciements économiques
  • Etre un interlocuteur privilégié des avocats
  • Etre une force de proposition
  • Anticiper le licenciement

COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES VISÉES 

Le candidat sera en condition :

  • D’identifier si la situation économique rencontrée justifie un licenciement économique
  • De déterminer la procédure appropriée
  • De connaitre les règles de base d’une procédure de licenciement individuel ou de petit licenciement

MÉTHODE ET OUTILS PÉDAGOGIQUES 

La méthode part du diagnostic des situations rencontrées par les stagiaires dans ce domaine, sources de difficultés, pour remonter à leur origine. A partir d’un questionnement sur leurs expériences, les stagiaires sont mis en situation de s’exprimer sur leurs attentes et leurs besoins. En fonction de cet état des lieux, le programme de formation ci-dessous est adapté.

La pédagogie est interactive.

ÉVALUATION ET SUIVI DU PROGRAMME 

Les ateliers en sous-groupes pour étudier les cas proposés et les QCM contribuent à l’ancrage des acquis. Un temps d’évaluation à chaud est consacré en fin de session à l’analyse de la formation par le biais de questions posées de façon informelle aux stagiaires. Un questionnaire à froid leur est également remis à charge pour ces derniers de le retourner dûment rempli à l’organisme de formation sous vingt huit jours.

DURÉE ET PRIX

  • 2 journées consécutives ou non de 7 heures
  • formation inter-entreprise : nombre de stagiaires requis 8 au maximum
  • 780 €

PROGRAMME

Accueil :

  • Présentation du ou des intervenants
  • Annonce du déroulement de la journée avec remise du déroulé pédagogique et des études de cas

1. Définition du licenciement pour motif économique :

  • non inhérent à la personne du salarié
  • résultant de la suppression d’emploi, de la transformation du poste ou du refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail
  • consécutif notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation ou à une cessation d’activité

2. Les mesures de prévention des licenciements économiques

  •  La GPEC ( ex accord GPEC à analyser)
  • Etude de cas Henri Verlan
  • Les accords de maintien dans l’emploi

3. Règles communes aux différentes procédures de licenciement économique  

  • Règles communes préalablement à tout licenciement collectif
  • Critères d’ordre des licenciements
  • La recherche de reclassement

4. Les différentes procédures de licenciement économique

  • La procédure du « petit » licenciement économique
  • La procédure de licenciement économique individuelle

5. Les mesures d’accompagnement aux licenciements économique collectif

  • Contrat de sécurisation professionnelle
  • Congé de reclassement

6. Conclusion

  • QCM en fin de première journée
  • Remise des documents de fin de journée ( fiches mémoire, QCM corrigé, feuille de route)
  • Évaluation à chaud en fin de 2ème journée et remise du questionnaire à froid