Formation économique des membres du CSE

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

PUBLIC CONCERNE ET PRE-REQUIS

  • Membre élus du Comité social et économique

OBJECTIFS DE LA FORMATION 

  • Donner aux membres titulaires du Comité social et économique les bases juridiques, comptables, et économiques nécessaires à l’exercice de leurs attributions
  • Leur permettre de gagner en confiance et en compétences
  • Mieux visualiser ce qu’ils sont en droit de faire ou de ne pas faire

COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES VISÉES

A l’issue de la formation, les membres titulaires du Comité d’Entreprise sont en capacité  :

  • D’analyser la situation de l’entreprise et ses enjeux juridiques et financiers
  • De rechercher et de traiter l’information juridique, économique, sociale et financière
  • De défendre des propositions
  • De dialoguer plus efficacement avec l’ensemble des interlocuteurs de l’entreprise

MÉTHODE ET OUTILS PÉDAGOGIQUES 

  • Le programme de la formation est adapté aux besoins et attentes des stagiaires tels qu’ils sont recensés au démarrage de la formation à l’aide d’un questionnement sur leur expérience en qualité d’élus et la situation de leur entreprise.
  • Chaque thématique de la formation est confiée à un formateur spécialisé et expérimenté, ce qui confère à la formation un  aspect pluridisciplinaire de qualité.
  • L’appropriation des notions se fait à l’aide de schémas visuels élaborés par les formateurs avec les logiciels Xmind et Powerpoint.
  • Les stagiaires sont mis en situation d’appréhender en groupe des cas concrets. Cette pédagogie interactive permet une assimilation plus rapide et plus efficace de l’enseignement théorique.

ÉVALUATION ET SUIVI DU PROGRAMME 

  • Une synthèse du programme est reformulée oralement par le formateur en fin de chaque demi-journée.
  • Une évaluation des connaissances est réalisée systématiquement en fin de journée au travers d’un QCM remis aux stagiaires.
  • La correction des cas pratiques contribue à l’ancrage des acquis et sert à mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques.
  • Un questionnaire anonyme de satisfaction est remis aux stagiaires pour l’évaluation à chaud du stage en fin de session.
  • Une évaluation à froid est réalisée 3 mois après la fin de la formation.

DOCUMENTS REMIS AUX STAGIAIRES 

  • Fiches mémoires du cours sous forme de schémas
  • Documents comptables
  • Supports de cours sur clef USB

DURÉE ET NOMBRE STAGIAIRES

  • Cinq journées de formation, consécutives, ou non, selon les besoins des stagiaires
  • Groupe de 5 personnes au minimum en intra-entreprise
  • Groupe de 3 personnes au minimum en Inter-entreprises

LIEUX

  • Pour les formations inter-entreprises : Colombiers, Béziers, Agde, Bédarieux ou Montpellier
  • A définir avec l’entreprise si intra entreprise

PRIX

  • Inter : 360 € par jour / participant (3 au minimum)
  • Intra : 1 000 € par jour pour un groupe de 5 participants maximum ; 250 € par stagiaire supplémentaire
    hors frais de déplacement et d’hébergement

 

PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CSE

 

PARCOURS PÉDAGOGIQUE DE LA PREMIÈRE JOURNÉE DE FORMATION

 

DÉFINITION ET COMPOSITION

CADRE DE MISE EN PLACE

ORGANISATION 

MOYENS D’ACTION

 

 

 

INTRODUCTION

  • présentation des formateurs, du programme et du déroulement du stage
  • recueil des attentes des stagiaires (post-it)

DÉFINITION ET COMPOSITION

  • historique et personnalité morale
  • nombre de membres de la délégation du personnel
  • les différents membres composant le CSE
  • les représentants de proximité

CADRE DE MISE EN PLACE

  • au niveau de l’entreprise
  • au niveau de l’unité économique et sociale
  • au niveau d’un groupe de sociétés
  • Mise en situation

ORGANISATION

  • Bureau ( composition ; élection)
  • Règlement intérieur
  • Commissions ( nombre ; nature ; fonctionnement )

MOYENS D’ACTION

  • Heures de délégation
  • Déplacement
  • Local ; matériel

QCM

 

PARCOURS PÉDAGOGIQUE DE LA DEUXIÈME JOURNÉE DE FORMATION

 

ATTRIBUTIONS DU CSE

DEVOIR D’INFORMATION DE L’EMPLOYEUR

DOMAINES DE CONSULTATION DU CSE

 

 

 

ATTRIBUTIONS DU CSE DANS ENTREPRISES DE 11 A 49

  • Rôles 
  • Droits d’alerte
  • Domaines de consultation 
  • Avis du CSE

ATTRIBUTIONS DU CSE ENTREPRISES DE 50 et +

  • Rôles 
  • Droits d’alerte
  • Domaines de consultation 
  • Avis du CSE

OBLIGATION D’INFORMATION DE L’EMPLOYEUR

  • Thèmes
  • Récurrence
  • Base de données économique et sociale dans les entreprises de – 300  et de + 300

 

PARCOURS PÉDAGOGIQUE DE LA TROISIÈME JOURNÉE DE FORMATION

 

RESSOURCES CSE

DEMANDE D’EXPERTISES DU CSE

OBLIGATIONS COMPTABLES DU CSE

 

 

 

LES DIFFÉRENTES RESSOURCES DU CSE

Budget de fonctionnement

  • Calcul du budget de fonctionnement  
  • Utilisation du budget de fonctionnement
  • Transfert du budget du CSE
  • Cas pratique

Budget lié aux activités sociales et culturelles

  • Calcul du budget
  • Champ d’application

Autres ressources

LES DIFFÉRENTES EXPERTISES DU CSE

  • Les différentes expertises
  • Le financement des expertises

LES OBLIGATIONS COMPTABLES DU CSE

  • Obligations comptables du CSE
  • Petits, moyens et grands CSE

 

DEUXIÈME PARTIE : ASPECTS JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

 

PARCOURS PÉDAGOGIQUE DE LA QUATRIÈME JOURNÉE DE FORMATION

 

SITUATION FINANCIÈRE

LES RATIOS D’ANALYSE

MISE EN SITUATION

 

 

RÔLES EXPERT COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES

LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE AU TEMPS T

  • Lire et déchiffrer un Bilan : l’actif et le passif
  • Comprendre le compte de résultat : produits ; charges ; résultat et dividendes
  • Les annexes (immobilisations, provisions, créances et les dettes).

 LES RATIOS D’ANALYSE                                         

  • Productivité
  • Solvabilité
  • Rentabilité
  • Les équilibres financiers.

 MISE EN SITUATION

 

PARCOURS PÉDAGOGIQUE DE LA CINQUIÈME JOURNÉE DE FORMATION

 

DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS

LES DIFFÉRENTES RESTRUCTURATIONS

 

 

 

LES DIFFÉRENTES FORMES JURIDIQUES DE l’ENTREPRISE

  • Entreprise individuelle et société
  • Sociétés de capitaux
  • Sociétés de personnes
  • L’économie sociale et solidaire ou les autres formes d’entrepreneuriat
  • La représentation et le rôle des élus dans les organes de direction

NOTIONS DE BASE SUR LES RESTRUCTURATIONS     

  • Les restructurations offensives
  • Les restructurations défensives en cas de difficultés économiques
  • Licenciements économiques collectifs
  1. Définitions
  2. Rôle du CSE dans le cadre d’un PSE
  3. Activité partielle
  4. Rupture conventionnelle collective et licenciements économiques

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