Le droit des contrats pour les non-juristes

Modalités pratiques du stage

  • Toute personne amenée à contracter avec une entreprise ou un particulier

 

  • 2 jours de 7 heures

Stage Inter : 360 € par jour / personne (4 au minimum)

Stage Intra : 980 € par jour pour un groupe de 6 personnes maximum ; 250 € par stagiaire supplémentaire hors frais de déplacement et d’hébergement

  • Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d’un contrat
  • Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation.
  • Analyser la structure et le contenu d’un contrat
  • Gérer le suivi et l’exécution du contrat
  • Se familiariser avec le droit des contrats
  • Gérer ses dossiers en autonomie en maîtrisant les principes fondamentaux du droit des contrats et son vocabulaire juridique.
  • Comprendre et rédiger les clauses essentielles du contrat.
  • Analyser et mesurer les risques contractuels.
  • Dialoguer en professionnel avec des juristes.
  • Questionnement sur l’expérience des stagiaires afin d’adapter le programme à leurs besoins
  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz

Documents remis aux stagiaires :

  • Fiches mémoire du cours
  • Support du cours
  • Feuille de route personnalisée

     

  • Evaluation de la progression des stagiaires et de l’assimilation des techniques à l’issue de chaque débriefing sur les mises en situation des stagiaires. 
  • Un questionnaire anonyme de satisfaction est remis aux stagiaires à l’issue des 2  jours.
  • Une évaluation à froid est réalisée 3 mois après la fin de la formation
  • Patrick GIOVANNONI
Après une formation en droit et en sciences politiques, Patrick GIOVANNONI a dirigé plusieurs sociétés dans l’immobilier, la gestion de patrimoine, et le conseil en entreprise.
Depuis plusieurs années, il co-dirige une société spécialisée dans la formation et le conseil en entreprise.
Parallèlement, il est juge au Tribunal de Commerce. Il y exerce les fonctions de juge du contentieux et de juge commissaire.
Ces différentes expériences lui permettent d’aborder le contrat sous plusieurs angles : l’angle commercial, l’angle juridique et l’angle judiciaire.
 

 

   

Contenu du parcours pédagogique du stage

Les règles juridiques en droit des contrats

  • Définition du contrat
  • Les conditions de validité du contrat
  • Les conditions de forme du contrat
  • Les conditions générales dans le contrat
  • Les obligations de moyens et de résultat

Les clauses essentielles du contrat

  • L’objet.
  • Les prix et ses modes de révision.
  • La durée / entrée en vigueur.
  • Le délai / lieu de livraison.
  • Le transfert de propriété et des risques.
  • La garantie contractuelle.
  • La confidentialité.
  • La force majeure.
  • Le règlement des litiges. 

Mise en pratique des règles étudiées

  • Etude d’un contrat 
  • Rédaction de clauses

Les litiges

  • L’inexécution du contrat
  • La responsabilité civile
  • Les pénalités
  • La rupture du contrat

Etude de contrats spécifiques

  • Les accords de groupement
  • La sous-traitance