Le droit des contrats pour les non-juristes
Modalités pratiques du stage
- Toute personne amenée à contracter avec une entreprise ou un particulier
- 2 jours de 7 heures
Stage Inter : 360 € par jour / personne (4 au minimum)
Stage Intra : 980 € par jour pour un groupe de 6 personnes maximum ; 250 € par stagiaire supplémentaire hors frais de déplacement et d’hébergement
- Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d’un contrat
- Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation.
- Analyser la structure et le contenu d’un contrat
- Gérer le suivi et l’exécution du contrat
- Se familiariser avec le droit des contrats
- Gérer ses dossiers en autonomie en maîtrisant les principes fondamentaux du droit des contrats et son vocabulaire juridique.
- Comprendre et rédiger les clauses essentielles du contrat.
- Analyser et mesurer les risques contractuels.
- Dialoguer en professionnel avec des juristes.
- Questionnement sur l’expérience des stagiaires afin d’adapter le programme à leurs besoins
- Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
- Quiz
Documents remis aux stagiaires :
- Fiches mémoire du cours
- Support du cours
- Feuille de route personnalisée
- Evaluation de la progression des stagiaires et de l’assimilation des techniques à l’issue de chaque débriefing sur les mises en situation des stagiaires.
- Un questionnaire anonyme de satisfaction est remis aux stagiaires à l’issue des 2 jours.
- Une évaluation à froid est réalisée 3 mois après la fin de la formation
- Patrick GIOVANNONI
Après une formation en droit et en sciences politiques, Patrick GIOVANNONI a dirigé plusieurs sociétés dans l’immobilier, la gestion de patrimoine, et le conseil en entreprise.
Depuis plusieurs années, il co-dirige une société spécialisée dans la formation et le conseil en entreprise.
Parallèlement, il est juge au Tribunal de Commerce. Il y exerce les fonctions de juge du contentieux et de juge commissaire.
Ces différentes expériences lui permettent d’aborder le contrat sous plusieurs angles : l’angle commercial, l’angle juridique et l’angle judiciaire.
Depuis plusieurs années, il co-dirige une société spécialisée dans la formation et le conseil en entreprise.
Parallèlement, il est juge au Tribunal de Commerce. Il y exerce les fonctions de juge du contentieux et de juge commissaire.
Ces différentes expériences lui permettent d’aborder le contrat sous plusieurs angles : l’angle commercial, l’angle juridique et l’angle judiciaire.
Contenu du parcours pédagogique du stage
Les règles juridiques en droit des contrats
- Définition du contrat
- Les conditions de validité du contrat
- Les conditions de forme du contrat
- Les conditions générales dans le contrat
- Les obligations de moyens et de résultat
Les clauses essentielles du contrat
- L’objet.
- Les prix et ses modes de révision.
- La durée / entrée en vigueur.
- Le délai / lieu de livraison.
- Le transfert de propriété et des risques.
- La garantie contractuelle.
- La confidentialité.
- La force majeure.
- Le règlement des litiges.
Mise en pratique des règles étudiées
- Etude d’un contrat
- Rédaction de clauses
Les litiges
- L’inexécution du contrat
- La responsabilité civile
- Les pénalités
- La rupture du contrat
Etude de contrats spécifiques
- Les accords de groupement
- La sous-traitance